1. Dénomination
Fitouco est une marque de transfert de cassettes vidéo, audio et pellicules sur supports numériques, dont le siège est situé 15 Rue des Arpents 95380, à Louvres. Immatriculée 89437586400010 et représentée par Aurélie Cohen.

2. Activité
Fitouco duplique, à la demande, sur sur support numérique (DVD, clé USB, disque dur) les originaux cinématographiques ou vidéo ou numériques à fins d’utilisation strictement privée.

3. Propriété artistique
Il est préalablement entendu que le client de Fitouco détient les droits de propriété nécessaires des originaux remis pour duplication.

4. Acceptation des conditions générales de vente
La remise d’un original en vue de sa duplication par Fitouco vaut pour acceptation des présentes conditions de vente, de la part de Fitouco et de son client. Cette condition s’applique également pour l’expédition ou le dépôt des originaux directement dans les locaux de Fitouco et/ou expédition ou dépôt d’un bon de commande.

5. Décharge de responsabilité
 Fitouco peut, par décision unilatérale, refuser de réaliser toute commande ne respectant pas les présentes conditions générales de vente.

6. Déclaration du client
Les travaux de duplication seront réalisés conformément aux bons de commande ou de tout autre document émanant clairement du client et reconnu valable par Fitouco. Ainsi, chaque document sera reconnu valable s’il est pourvu du nom, prénom et adresse du client, de la date de prise de commande et d’un total à facturer conforme à la prestation demandée. Fitouco enregistre alors ce document sous un numéro d’ordre en y apposant la date de réception du bon de commande. Fitouco pourra poursuivre le client identifié en cas de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité.

7. Non-communication des informations nominatives
Aucune exploitation commerciale hors de celle de Fitouco ne sera effectuée à partir des informations fournies par les clients, les informations nominatives ne seront pas communiquées à d’autres sociétés.

8. Informatique et Libertés
Les informations recueillies par Fitouco peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à notre service commercial et technique. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le client peut s’adresser à Fitouco. Il peut, le cas échéant, réclamer rectification ou suppression des informations la concernant. En tout état de cause, ces informations ne figureront pas au-delà de 24 mois dans le fichier de Fitouco.

9. Réception des originaux PAR COURRIER POSTAL
Les originaux fournis par le client seront expédiés par ses soins selon le conditionnement de son choix. Fitouco ne saurait être reconnu responsable de leur éventuelle détérioration durant l’acheminement.

10. Enlèvement à domicile
Les originaux enlevés au domicile du client par les soins de Fitouco sont couverts par l’assurance dès signature d’un reçu par le client

11. Expédition des originaux
Les originaux et le ou les DVD réexpédiés par Fitouco au client bénéficient du conditionnement sécurisé prévu par Fitouco aux normes prévues par La Poste pour ce type d’envoi. Fitouco ne saurait être tenu responsable des éventuelles détériorations qui pourraient être causées durant leur acheminement à l’adresse du client.

12. Contenu des originaux
Fitouco ne procédera pas à la duplication d’originaux pouvant présenter des images ou des propos contrevenant à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la décence, aux lois et règlements français et internationaux, notamment :
Présentant des contenus à caractère pornographique
Présentant ou représentant des atteintes à des mineurs sous quelque forme que ce soit
Présentant ou représentant une discrimination, une haine ou une violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
En ce cas, le client sera averti de la non-prise en charge de sa commande par une lettre en précisant le motif et la décharge de responsabilité de Fitouco. Le règlement ne sera pas encaissé, mais il appartiendra au client de récupérer lesdits originaux dans les meilleurs délais. Passé 30 jours à dater de la date de réception de ces originaux, ceux-ci seront remis aux Tribunaux.

13. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de réception du bon de commande.

14. Règlement
Le règlement de la duplication réalisée par Fitouco se fait lors de la livraison au 2ème rdv par cheque, espèces ou virement. . Son encaissement n’interviendra que lors de sa bonne fin. Aucun travail de duplication ne saurait être effectué sans règlement intégral du prix de la prestation.

15. Dédommagement
Les originaux remis par client sont réputés être des œuvres amateurs dont il est propriétaire et, sans valeur marchande dont il aura pris soin d’effectuer à ses frais toute sauvegarde nécessaire (notamment concernant les documents sur supports magnétiques ou numériques). En cas de perte ou de détérioration involontaire des originaux due à Fitouco durant leur traitement, Fitouco s’engage à un dédommagement (avoir ou espèces) égal au prix du ou des support(s) argentique(s), magnétique(s) ou optique(s) remis par le client. Un original sera reconnu perdu ou détérioré à partir d’une période de 60 jours après sa remise à Fitouco.

16. Modifications
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées selon nécessités techniques ou réglementaires. Cependant, les nouvelles conditions générales de vente ne s’appliqueront pas aux commandes enregistrées avant leur modification. Dans le cas où les nouvelles conditions générales de vente devraient s’appliquer à des commandes en cours, les clients seront avertis par e-mail ou par lettre des modifications le concernant. Ces modifications s’appliqueront de facto 15 jours après cette notification. Il appartiendra alors au client de résilier sa commande s’il y a lieu, en adressant sa demande à Fitouco. Dans le cas où un texte légal imposerait des modifications à ces conditions générales de vente, les nouvelles modifications seront immédiatement applicables sans qu’il soit nécessaire d’en informer le client ayant des commandes en cours.

17. Litiges
Ces conditions générales de vente et les documents délivrés par Fitouco (devis, reçus) sont réputés conformes au Droit privé Français. Fitouco et le client sont tenus de respecter ce Droit, et en particulier le Code Civil, le Code de Commerce, le Code de la Consommation, le Code Pénal, le Code des Postes et Télécommunications, le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Général des Impôts. En cas de litige, les parties s’emploieront à trouver un accord amiable. Les litiges non résolus par un accord amiable seront présentés en dernier ressort devant les Tribunaux de Paris.